Durant la crise sanitaire, l’Urssaf Rhône Alpes a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises en leur permettant de reporter tout ou partie du paiement des cotisations sociales et en leur facilitant l’accès à des délais de paiement. En cas de difficultés pour le paiement de ces cotisations, les employeurs conservent la possibilité de mettre en place un échéancier adapté à leur situation. La CMA Auvergne-Rhône-Alpes vous guide dans ces démarches.
Tour à tour amortisseur social et économique puis partenaire de la relance, l’Urssaf a su s’adapter et faire preuve d’extrême agilité pour répondre aux difficultés des entreprises tout en poursuivant sa mission essentielle de financement de la protection sociale.
Depuis quelques semaines, les procédures de recouvrement ont repris progressivement pour garantir l’équité entre les entreprises et assurer à tous de bénéficier de leurs droits.
Cette reprise se fait progressivement et dans la durée : après avoir permis aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, l’Urssaf leur a envoyé des échéanciers adaptés à leur situation économique. L’objectif est de proposer des solutions adaptées à tous ceux qui rencontrent des difficultés, cela peut être par la mobilisation de l’action sociale des travailleurs indépendants ou par le rééchelonnement des échéanciers.
Ce n’est qu’après la mise en place de l’ensemble de ces actions que des mesures de recouvrement forcé seront lancées : les entreprises concernées auront toutes été informées au préalable et invitées à se régulariser de façon amiable.
En cas de difficultés de paiements, et sous réserve du paiement préalable de la part salariale, les employeurs sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin de mettre en place un échéancier de paiement adapté à leur situation.
Tour à tour amortisseur social et économique puis partenaire de la relance, l’Urssaf a su s’adapter et faire preuve d’extrême agilité pour répondre aux difficultés des entreprises tout en poursuivant sa mission essentielle de financement de la protection sociale.
Depuis quelques semaines, les procédures de recouvrement ont repris progressivement pour garantir l’équité entre les entreprises et assurer à tous de bénéficier de leurs droits.
Cette reprise se fait progressivement et dans la durée : après avoir permis aux entreprises de reconstituer leur trésorerie, l’Urssaf leur a envoyé des échéanciers adaptés à leur situation économique. L’objectif est de proposer des solutions adaptées à tous ceux qui rencontrent des difficultés, cela peut être par la mobilisation de l’action sociale des travailleurs indépendants ou par le rééchelonnement des échéanciers.
Ce n’est qu’après la mise en place de l’ensemble de ces actions que des mesures de recouvrement forcé seront lancées : les entreprises concernées auront toutes été informées au préalable et invitées à se régulariser de façon amiable.
En cas de difficultés de paiements, et sous réserve du paiement préalable de la part salariale, les employeurs sont invités à se rapprocher de l’Urssaf afin de mettre en place un échéancier de paiement adapté à leur situation.
Vous êtes concernés ? Contactez l’un de nos conseillers CMA
pour qu’il vous accompagne dans vos démarches.
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Publié le mardi 17 janvier 2023