Stations de ski et communes qui en dépendent : les aides pour les entreprises sont renforcées
Votre entreprise est implantée au sein d’une station de ski ou dans une commune qui en dépend ? Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures phares dans ce cas de figure, telles que le fonds de solidarité et l’activité partielle (chômage partiel).
Votre entreprise est implantée au sein d’une station de ski ou dans une commune qui en dépend ? Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures phares dans ce cas de figure, telles que le fonds de solidarité et l’activité partielle (chômage partiel).
FONDS DE SOLIDARITÉ
Le Fonds de solidarité de décembre 2020 peut aller jusqu’à un montant de 10 000 € pour les entreprises implantées dans ces communes et dont l’activité principale est exercée dans les secteurs du commerce de détail (hors automobiles et motocycles) et de la location de biens immobiliers résidentiels (article 3-16 du décret n°2020-371).
Pour décembre, la demande est ouverte depuis le 09/02/2021 et est disponible sur votre Espace Particulier sur le site des impôts.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Si vous exercez une activité commerciale ou de services et que vous subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la période de fermeture des téléphériques et remontées mécaniques, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation intégrale de l’activité partielle pour toutes les heures chômées par vos salariés, depuis le 1er décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 (article 4 du décret n°2020-1316).
Vos salariés percevront 70% de leur rémunération brute antérieure (environ 85% du salaire net) et l’État en prendra en charge la totalité.
Le Fonds de solidarité de décembre 2020 peut aller jusqu’à un montant de 10 000 € pour les entreprises implantées dans ces communes et dont l’activité principale est exercée dans les secteurs du commerce de détail (hors automobiles et motocycles) et de la location de biens immobiliers résidentiels (article 3-16 du décret n°2020-371).
Pour décembre, la demande est ouverte depuis le 09/02/2021 et est disponible sur votre Espace Particulier sur le site des impôts.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Si vous exercez une activité commerciale ou de services et que vous subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la période de fermeture des téléphériques et remontées mécaniques, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation intégrale de l’activité partielle pour toutes les heures chômées par vos salariés, depuis le 1er décembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 (article 4 du décret n°2020-1316).
Vos salariés percevront 70% de leur rémunération brute antérieure (environ 85% du salaire net) et l’État en prendra en charge la totalité.
DISPOSITIFS D'AIDES COVID-19
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