Après la dématérialisation des factures avec Chorus Pro, les demandes d'attestations à l'exportation se dématérialisent. Les modèles d'attestations à l'exportation Certex (V0300, V0300B, V0300C) utilisés depuis 1999 sont désormais remplacés par des modèles dématérialisés. Ce système simplifie la procédure de demande de "Certex" pour les opérateurs et facilite leur validation par la DGCCRF.
La téléprocédure
Dans cette téléprocédure, chaque exportateur coche les phrases disponibles dans le cadre réservé à l'administration. Les 5 premières phrases reprennent les 5 formules du précédent Certex (Certex V0300). Une 6ème phrase a été introduite pour accompagner l'attestation de « Bonne Pratique de Fabrication (BPF) » en matière de compléments alimentaires. Les 2 dernières phrases sont de nature sanitaire et remplacent l'ancien formulaire Certex V0300C « Health certificate » qui disparait.
La téléprocédure
Dans cette téléprocédure, chaque exportateur coche les phrases disponibles dans le cadre réservé à l'administration. Les 5 premières phrases reprennent les 5 formules du précédent Certex (Certex V0300). Une 6ème phrase a été introduite pour accompagner l'attestation de « Bonne Pratique de Fabrication (BPF) » en matière de compléments alimentaires. Les 2 dernières phrases sont de nature sanitaire et remplacent l'ancien formulaire Certex V0300C « Health certificate » qui disparait.
Qu'est-ce qu'un CERTEX ?
L'attestation à l'exportation appelée CERTEX transmet aux autorités de contrôles du pays de destination des éléments suffisants de confiance dans les produits dont elles vont autoriser la commercialisation sur le territoire. Désormais, toute demande d'attestation à l'exportation doit être dématérialisée, les exemplaires papiers laissant donc la place à des CERTEX en ligne qui entre en vigueur en février 2020.